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Texte de la Charte d’Anor

Texte de la Charte d’Anor :

La charte serait datée, comme nous le signalions plus haut, de 1196. Cela paraît un anachronisme. En effet, Jacques d’Avesnes qui l’a souscrite est mort en 1191. Mais nous avons écrit précédemment que les successeurs de Nicolas d’Avesnes ont consa­cré et confirmé les chartes par lui accordées. Cette date de 1196 ne peut donc être que la confirmation de la charte ancienne, oct­royée aux Anoriens par Jacques d’Avesnes et confirmée ensuite par Gauthier II, son fils et successeur à la terre et paierie d’Avesnes.

«  Nous voulons qu’il soit notoire à tous, tant présents que futurs, que moi, Nicolas, sire d’Avesnes, ma femme Méhault et Jacques, mon fils, par le conseil de toute ma cour et le commun assentiment des bourgeois d’Anor, avons octroyé à ces mêmes bourgeois pour y être tenues à perpétuité les lois ci-dessous écrites, conventions, revenus et libertés, sans trouble ni inqu­iétude de mes successeurs ».

I.      Quiconque tiendra manse (ferme) en la ville d’Anor devra payer à la fête Saint-Rémy douze deniers et un mencaud (mesure valant un peu plus de cinquante litres) d’avoine à la mesure de Prisches, et le qua­trième jour de la Nativité de Notre Seigneur, deux pains et deux chapons.
II.      S’il tient deux manses, il paiera la rente de deux manses, moins les douze deniers.
III.      Il ne sera permis à aucun de tenir plus de deux man ses ; s’il veut en acheter ou acquérir une ou plu­sieurs, il paiera entièrement la rente de celles quil aura achetées ou acquises.
IV.      Qui ne tiendra point de manse et en la franchise de cette même ville d’Anor voudra demeurer, il paiera seulement douze deniers en la fête Saint-Rémy.
V.      Il est pareillement établi que, pour le marché, chacun des habitants doit payer à fête Saint-Martin quatre deniers de tonlieu.

VI.      Les bourgeois survenants (contrevenants) paieront le tonlieu dû suivant la coutume d’Avesnes, et s’ils ne le paient, ils devront l’amende selon la loi d’Avesnes.
VII.      Si un marchand amène vin en la même ville par quatre roues ou deux la charge d’une jument ou d’un âne, et le vend, il ne doit nulle rente.
VIII.      Mais si lui ou un autre veut vendre ce vin par forage (au détail), de quatre roues il paiera un setier, de deux roues un demi-setier, de la charge d’une jument ou d’un âne une maillée de vin.
IX.      Et si un survenant y amène vin, il paiera quatre den­iers de quatre roues, deux deniers de deux roues et de la charge d’une jument ou d’un âne une maille.
X.      Quiconque voudra établir une cambre (brasserie) en cette même ville, le fera, et de chaque brassin, il paiera deux setiers de cervoise (bière faible).
XI.      Si ensuite le seigneur veut établir une brasserie, il lui sera loisible de l’avoir.
XII.      Qui vendra médum (hydromel) paiera un setier de cet hydromel à la même mesure qu’il le vendra.
XIII.      Quiconque voudra faire four, il le fera sans aucune rente.
XIV.      L’homme de la ville d’Anor allant au marché paiera redevance et vinage mais en revenant, il ne paiera ni redevance ni vinage.
XV.      De leurs terres, ils devront dîme et terrage.
XVI.      Quiconque tient pré en la même ville, pour chaque journal paiera un denier à la fête Saint-Jean.
XVII.      Il pourra labourer le pré une année sans terrage, et s’il le laboure un second an, il paiera dîme et terrage.
XVIII.      Il est ordonné qu’ils ne doivent donner à leur sei­gneur nulle taille en dehors des rentes établies, si ce n’est de leur propre volonté.
XIX.      Si quelqu’un veut dévaster ou ravir l’héritage propre du seigneur de la ville, le seigneur les pourra mener avec lui cinq fois l’an contre ses adversaires, le premier jour a leurs propres dépens, les autres jours aux dépens de leur seigneur
XXI.      Du mayeur, nous avons établi que nul ne peut être fait sur eux, si ce n’est de leur loi et qu’il ne pourra demeurer en cette mairie qu’autant qu’il plaira au seigneur et aux bourgeois.
XXII.      Toutes les mesures tant de froment que d’avoine et de vin devront être faites selon les mesures d’Avesnes par le consentement du seigneur et des bourgeois.
XXIII.      Si quelqu’un fraude ces mêmes mesures en aucune maniè­re, il sera amendé de quinze sols, dont dix au sei­gneur et cinq aux bourgeois.
XXIV.      Si le seigneur donne gage pour quelque marchandise à un bourgeois, celui-ci le gardera pendant quinze jours ces quinze jours expirés, il offrira ledit gage au seigneur devant témoins; s’il le veut racheter à partir de ce jour, il sera loisible au bourgeois de l’engager ou de le vendre ; s’il n’atteint pas le prix pour lequel il a été engagé, le seigneur le de­vra parfaire et s’il dépasse ce prix, le seigneur en profitera.
XXV.      Si un chevalier (homme d’armes) doit à un bourgeois et nie sa dette, ce chevalier pourra s’en défendre par leur loi ; mais s’il reconnaît sa dette et ne la veule payer, en quelque lieu que ce qui lui appartient dans la ville soit trouvé, soit en sa présence ou hors de sa présence, s’il ne le tient à la main, sera saisi pour la dette ; si de cette manière la dette ne peut être acquittée, hôtel (maison) et toute ‘chose venda­ble en la même ville lui seront défendus devant té­moins. Si quelqu’un ne garde pas (enfreint) ces cho­ses, il paiera la dette.
XXVI.      Si quelqu’un a dette envers un autre et le nie et que le niant soit amené devant le juge, si le plaignant a des témoins idoines (honorables) il recevra son dû et le dette (le débiteur) paiera pour l’amende du forfait trois sols au seigneur et deux au plaignant.
XXVII.      Si les bourgeois ont considéré ou délibéré quelque chose entre eux et que l’un d’eux le contredise, et que pour cette cause par ire (colère) il renonce à sa bourgeoisie, il paiera d’abord ce qui a été consi­déré ou délibéré ; ensuite pour la renonciation à sa bourgeoisie, il paiera, douze deniers; et pour l’amen­de il donnera trois sols au seigneur et deux aux bou­rgeois ; puis il se purgera par serment qu’il n’a pas agi ainsi à leur déshonneur.
XXVIII.      Si quelqu’un de n’importe qu’elle manière ôte (s’approprie) sans ju­gement quelque chose à autrui, il paiera dix sols d’amende au seigneur et cinq sols au plaignant.
XXIX.      Chacun pourra vendre sa maison à son voisin sans au­cune redevance
XXX.      Nulle maison ne pourra être vendue pour mener hors de la ville.

XXXI.      Chaque homme de cette ville qui en voudra issir (par tir) quelque chose qu’il possède pourra le vendre à chacun, excepté à l’église et en présence de ses voi­sins venus ou appelés, il paiera ses dettes, et par leur licence (de leur gré), il quittera la ville; pour son départ, il paiera douze deniers au seigneur, et celui-ci le conduira tant qu’il pourra sans entraves.
XXXII.      Dans les propres bois de leur seigneur, ils ne devront nul painage.
XXXIII.      Il est établi que les hommes de cette même ville en­verront marier leurs fils et leurs filles en quelque lieu qu’ils voudront et qu’il leur sera loisible d’amener des étrangers en la même ville.
XXXIV.      Est aussi en leur loi qu’ils ne pourront retenir en leur ville aucun homme de la terre de leur seigneur sans la licence de celui-ci.
XXXV.      Si quelqu’un meurt en cette même ville sans hoirs (héritiers) , que ses hoirs soient ses enfants ou enfants de son fils ou de sa fille ou de son frère ou de sa soeur, il pourra donner en aumône moitié de sa pécune (argent) et l’autre moitié sera gardés an et jour ; s’il survient des hoirs ils la recevront entièrement et s’il n’en sur­vient pas le seigneur la recevra; s’il meurt de mort soudaine, sa pécune sera gardée jusqu’au terme devant dit et s’il ne survient pas d’hoirs, les bourgeois en recevront la moitié et la donneront en aumônes; l’au­tre moitié appartiendra au seigneur.
XXXVI.      L’homme après la mort de sa femme reprendra ce qui lui appartient sans contestation, semblablement la femme après la mort de son mari.

XXXVII.      De plus, si quelqu’un vient et veut demeurer en cette même ville et ait perpétré une chose pour laquelle il n’ose venir en jugement, ils ne le recevront point; mais sil advient que tel soit trouvé qui voudra et osera venir à jugement, tant et si longtemps qu’il osera, il demeurera en sûreté parmi eux et aura leur aide (protection), sinon ils le conduiront avec sûreté hors de leurs limites tant qu’ils pourront sans entraves.
XXXVIII.      Si quelqu’un a perpétré (commis) occultement un homi­cide et s’est enfui en cette ville et que des person­nes l’aient poursuivi, il ne sera rien fait contre lui sans la loi des bourgeois.
XXXIX.      Nul homme de la maison (serviteur) de son seigneur ne pourra être produit en témoignage contre eux (les bourgeois).
XL.      Si toutes les redevances du seigneur ne sont pas payées aux termes de la coutume, ils doivent l’amender (le retardataire) par la loi de deux sols.

XLI.      Si quelqu’un dit outrages (ou injures) la charte de Prisches dit vilonnie (vilenie) à un autre, et que l’injurié ait des témoins idoines (honorable) et qu’il y ait clameur (plainte), celui qui aura dit l’in­jure paiera au seigneur une amende de dix sols et une de cinq sols au plaignant.
XLII.  Celui qui frappe du poing, de bâton ou de verge sans perte de membre ou sans effusion de sang, en telle manière que le battu ne tombe paiera vingt sols d’a­mende, cinq au battu, quinze au seigneur et dorénavant ferme paix sera entre eux deux et leurs amis; et qui ne pourra tenir la paix sera expulsé et chassé hors de la ville.

XLV.      Si un lécheur (parasite, vagabond) accoutumé à un hom­me dans ladite ville dit injure, l’injurié fût ni bâton n’ira quérir s’il ne l’a; mais s’il veut,il le frappera trois fois du poing ; s’il a un fût ou une verge en sa main, il l’en frappera trois fois s’il lui plaît ; si derechef il lui dit injure, il l’amènera au juge qui de lui fera justice ; s’il l’injurie dans sa maison il le battra tant comme il voudra, sans mort ni perte de membre ; puis s’il lui plaît, il le jettera dans la boue.
XLVI.      Si un lécheur a été trouvé, ou dans l’église ou dans le cimetière, les bourgeois le prendront et en feront justice ; s’il a enlevé (volé) chose valant plus de cinq sols, il sera pendu, s’il leur plaît; et s’ils ne le veulent, ils le livreront au seigneur qui en fera justice.

XLVII.      Si un des habitants de cette même ville s’enfuit secrètement sans la licence (congé) du seigneur et des bourgeois et soit poursuivi et pris, d’abord s’il a des dettes il les paiera, ensuite lui et tout ce qu’il possède seront dans la main du seigneur.
XLVIII.      Nous octroyons aussi cette institution de paix, c’est a savoir que dans les limites de la paix nul ne pourra prendre (arrêter) sans l’intervention de la justice serf ou franc, sinon pour paix violée.
XLIX.      Si quelqu’un a fait injure à un habitant du lieu ou à un étranger s’il est de la paix, étant sommé qu’il vienne devant le mayeur et les jurés et qu’il se jus­tifie de la coulpe (faute) qu’on lui reproche ou qu’­il paie l’amende, ainsi qu’il sera jugé; s’il n’est point de la paix, il devra subir la justice dans les quinze jours et s’il ne veut pas venir en justice devant nous ou devant son seigneur, il sera loisible au mayeur et aux jurés de prendre justice de lui et de ce qui lui appartient.
L.       Si quelqu’un fait des reproches à un autre ou le frap­pe, sauf notre droit du remanant (relief) il sera dans l’arbitrage du mayeur et des jurés.

LI.      Nous forcloons (abolissons) entièrement les mortes mains.

LII.      Si quelqu’un a haine envers un autre, il ne soit loi­sible de le poursuivre hors de la paix, ni de lui tendre embûche en entrant dans la paix ; laquelle chose il ferait hors des termes (limites) de la paix, qu’il vienne répondre comme de paix violée ; s’il lui a rompu quelque membre ou l’ait tué et qu’il soit con­vaincu par loyaux témoignages, il rendra chef (tête) pour chef, pour la considération (l’appréciation) du mayeur et des jurés, il paiera selon la qualité (la va­leur) pour la rédemption (le rachat) du membre ou du chef.
LIII.      Les hommes de la paix ne seront point contraints de plaider hors de la paix, s’ils n’ont forfait hors de la paix ; et s’ils ont forfait hors de la paix et qu’ils y retournent paisiblement, ils plaideront dans les limites de la paix.
LIV.      S’il ont entrepris quelque chose sur notre droit ou celui de nos barons, il leur sera loisible de s’amender sans forfaiture dedans le quinzième jour à dater de celui où ils auront été prévenus.
LV.      Si quelqu’un a possession dans les limites de la paix et l’ai tenu sans loyale calenge, an et jour il le conservera paisiblement, excepté à l’égard des hors pays (absents) et de ceux à qui pour défaut d’âge (les mineurs) voix pour plaider ne peut être octroyée

LVI.      S’ils n’ont point eu l’héritage et que des marchandises (du commerce) qu’ils font ils soient emplis de richesse, l’un d’eux mort, l’autre conservera toute la fortune
LVII.      Si quelqu’un refuse de prendre justice devant le mayeur et les jurés, que le mayeur lui défende de faire mal à ceux à qui il a en haine, s’il lui fait mal en la paix ou hors des limites de la paix, il sera jugé comme de paix violée.
LVIII.      Si quelqu’un commet quelque chose que, d’après les lois, sa maison doive être abattue, selon le conseil (la volonté­ du seigneur) elle sera détruite ou laissée (épargnée)
LIX.      Afin que cette chose (charte) ne puisse être enfreinte par personne nous l’avons fait confirmer par l’apposit­ion de notre sceau.
LX.      De plus cet amendement de la ville d’Anor, de notre asse­ntiment et de celui de nos bourgeois je l’ai juré et mes héritiers le jureront semblablement.
LXI.      De plus nous abolissons entièrement le duel à Anor, si ce n’est pour trahison ou meurtre.
LXII.      Si quelqu’un réclame catel contre un autre, il prouvera sa réclamation par un seul serinent et l’autre s’en déf­endra par triple serment (trois témoins) ; s’il ne le veut, il paiera le dû.
LXIII.      Si le seigneur de la ville réclame sur un cattel, le sergent du seigneur qui sera   gardien de la ville jug­era pour le seigneur et le bourgeois se défendra par trois témoins; s’il ne veut se défendre comme il est dit et par triple serment, il rendra le dû (ce qui est réclamé).

XLIII.  De quelque manière que quelqu’un ait frappé un autre en sorte que le sang coule ou que le battu tombe, il donnera soixante sols, vingt au battu, quarante au seigneur; et si le battu perd un membre ou ait une autre blessure, tel le battant souffrira, c’est à savoir oeil pour oeil, dent pour dent, mort pour mort, et dorénavant il y aura paix ferme et entière.
XLIV.      La femme qui dira injure à une autre femme, si l’inju­riée a témoignage de deux hommes, ou d’homme et de femme, ou de deux femmes et que plainte en soit faite, celle qui a dit l’injure donnera dix sols, ou portera à son cou, de la tête de la ville à la fin, les deux pierres pour ce établies; si elle donne les dix sols, ils seront dépensés par les bourgeois aux usages de la ville.

XX.       Il les pourra mener une fois l’an partout où il vou­dra pendant un jour, toutefois à leurs dépens.

FAIT EN L’AN DE L’INCARNATION MIL CENT QUATRE VINGT SEIZE            (1196)

 

ADMINISTRATION :

La charte octroyée à Anor en 1196 parle bien de quelques attributions du mayeur et des jurés, mais il n’y est question ni du mode de nomination de ces magistrats, ni de la durée de leurs fonctions ; il faut en déduire que ce point avait été réglé plus tôt, par une charte qui n’est pas arrivée jusqu’à nous.

On constate par une disposition de la charte de 1196 que le mayeur était à la fois 1′homme du seigneur et celui de la commu­nauté et «  qu’ycheluy en celle mairie non pouvoir demorer fors tant que au seigneur et à i ceux bourgois il plaira » .

D’un autre côté, Jacques d’Avesnes, qui avait été doté des 1162 ses manants de Trélon de la charte qu’il octroya à ceux d’Anor en 1196, retient pour lui la mairie. Il n’avait pu être plus libé­ral à Anor et il est permis de conclure que la nomination du maire et des échevins n’appartenait pas à l’élection libre des Anoriens. Ceci est d’ailleurs confirmé par un compte de 1699 où figure une somme de douze livres, payée à Bady,  « grand Baillie de la terre et payeries d’Avesnes, pour cavoir establis mayeur ».

Même somme, pour le même objet, est payée en 1736, à Gossuin, lieutenant Bailly. L’établissement du mayeur se faisait le mardi de Pâques. L’un des échevins portait le titre de lieutenant-mayeur et suppléait le mayeur en cas d’empêchement. Le mayeur occupait sa charge généra­lement un an, sa charge étant ensuite attribuée au lieutenant- mayeur sortant.

L’administration municipale, composée du mayeur et de six échevins, auxquels dans certains cas s’adjoignaient des jurés, les  » Gens de la Loy  » comme on les appelait, jouissait d’une autorité fort étendue qui n’est pas comparable à celle de nos municipalités actuelles.

L’échevinage était le tribunal public, le tribunal du seigneur doté d’immunités et était investi de la juridiction de la justice foncière ou basse justice. Les jurés étaient surtout des administrateurs et les juges de la commune. Ils portaient ce nom à cause du serment qu’ils prêtaient de rendre égale justice à tous.

Les Gens de la Loy répartissaient donc l’impôt et les corvées, veillaient à l’entretien des chemins, vérifiaient l’état des fours et cheminées, administraient les biens de la communauté, sans excepter les bois, ainsi que les biens et revenus de l’église et des pauvres, ainsi que ceux des mineurs. Dans ce dernier cas, ils s’intitulaient :  » tuteurs et administrateurs des biens et des revenus des mineurs « . La vente publique des objets mobiliers appartenant à des mineurs et même à des héritiers tous majeurs se faisait devant eux. Il ne faut pas perdre de vue non plus que les prévôts, spécialement les hommes du seigneur, exerçaient la justi­ce conjointement avec les échevins.

Les vacations de  » Gens de la Loy  » étaient toujours rétri­buées : par les délinquants, sur le produit des amendes, quand il s’agissait de contraventions ; par la communauté, quand ils va­quaient à ses intérêts, par les parties, quand il s’agissait d’une vente ou d’un inventaire. Ils se faisaient assister d’un secrétaire-greffier, nommé très probablement par le bailly du seigneur, et rét­ribué de la même manière.

Quand des dépenses ne pouvaient être acquittées sur le pro­duit des revenus de la communauté, les mayeurs, échevins et jurés les répartissaient entre les propriétaires, proportionnellement à ce qu’ils possédaient, tant en immeubles qu’en bestiaux, en y ajoutant les frais d’établissement du rôle de  » l’assiette  » et ceux de recouvrement.

Les maîtres payaient en raison des valets et servantes qu’ils occupaient. Les communes avaient donc rarement recours à l’em­prunt. Anor le fit pourtant au commencement du XVIII ème siècle, car un compte de 1733 porte qu’il a été payé aux enfants de Monsieur Goulart, de Trélon, la somme de cent livres, pour une année de rente que  » la communaulté leur doibt ». La commune s’est libérée complètement de cette rente le 4 Juillet 1741 en versant au bailly et receveur du marquisat de Trélon, seize cents livres  » argent courant en France « .

Le 1 août 1789, Anor a contracté une nouvelle dette, en la personne des mayeur et échevins, en empruntant douze cents livres à l’abbaye de Liessies remboursables en six années, à raison de deux cents livres par an. La Nation a succédé aux religieux de Liessies et le sommier des créances de l’abbaye, porte qu’il n’a rien été payé en 1790, ni en 1791 . Il fallait que la commune fût bien pauvre ; les événements politiques y étaient pour quelque chose.

Le rôle de l’assiette dressé, le recouvrement était mis en adjudication ; celui des habitants qui offrait le prix le plus avantageux pour la communauté était nommé «  collecteur de l’assiet­te  » de capitation »  ? Non seulement, ce collecteur en opérait le recouvrement, mais il acquittait encore les dépenses qui en fai­saient l’objet. Les opérations terminées, il faisait approuver son compte de recettes et de dépenses par les « Gens de la Loy  » de la communauté. Le collecteur de 1736 fut Jean Leclercq, moyennant douze deniers par livre Hainaut. Indépendamment du mayeur et des échevins, existait un sergent, chargé de veiller à l’observance des ordonnances et placards du comte de Hainaut, et à la conservation des prérogatives et droits du seigneur. Il était, de plus, chargé de la police de la ville et des champs, et rempl­issait le rôle des huissiers de nos tribunaux actuels.

Il existe aux archives d’Anor les états des assiettes (ré­partitions) de capitation de 1726, 1730, 1733, à 1737. A cette époque, les communes étaient obligées de fournir un certain nom­bre de miliciens, dont elles étaient responsables en cas de déser­tion. Elles devaient les faire conduire à destination à leurs frais et payer, à l’arrivée, les frais d’équipement et d’habille­ment.

Quand ils ne se présentaient pas volontairement en nombre suffisant, un tirage au sort avait lieu dans la commune. Ceux qui étaient favorisés par le sort y allaient de leur bourse pour subvenir aux dépenses nécessitées par le départ de leurs camarades.

Les ventes se faisaient après son de cloche ; chaque marchand (acquéreur) devait porter la main à sa demorée (demeurée) : c’était sa prise de position.

La monnaie était très compliquée ; on comptait en livres, patagons, patars, esqualius et sous. En 1724, il était alloué quinze sols pour droit des mayeurs et échevins, assistant à une vente.

Dès le XI ème siècle. Anor se qualifiait de  » ville libre  », c’est à dire non assujettie à la juridiction royale.

Il paraît utile de donner quelques explications sur cette qualification de  » ville  » est ici employé dans le sens de commune. Les villas étaient les maisons de campagne des Romains, s’étaient réservées en Gaule.

Du temps de Louis le Débonnaire (814-840), le mot  » villa  » désigna une grande réunion d’habitants, une ville non murée, les autres, de moindre importance s’appelant  » villulae « , et un hameau étant nommé  » villare « . Vers le XII ème siècle, le nom de ville emportant avec soi l’idée d’un grand établissement qui jouissait d’une commune et de certains privilèges, chaque endroit se l’attribua, et il ne fut pas de petit village qui n’en prit le titre, de petit gentilhomme qui ne le donnait à son hameau. Au commencement du XVI ème siècle, cette sotte vanité, devenue ridicule, alla se cacher dans les dénombrements de fiefs, et les seules grandes réunions d’habitations formées par une clôture commune, osèrent se qualifier de  » ville « .

Publié dans:Texte de la Charte d'Anor |on 12 juillet, 2014 |Pas de commentaires »

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