Archive pour la catégorie 'Redevances et Revenus'

Redevances – Revenus :

Redevances – Revenus :

Les familles qui vinrent se fixer à Anor furent assujetties, selon la coutume féodale, au paiement d’une redevance en faveur du Seigneur d’Avesnes, possesseur du sol. La charte confirmée en 1196 en fait connaître l’importance.

Le sol d’Anor a de plus connu le servage, car au XIIéme siècle, de nombreux serfs vivaient dans la dépendance de l’abbaye de Liessies qui, nous l’avons dit, avait des possessions à Anor. D’ailleurs, Jacques d’Avesnes, dans la charte concédée à Landrecies vers 1191, exclut les serfs du droit d’être reçu dans la bourgeoisie.

Il se trouvait donc des serfs dans le Hainaut à la fin du XII ème siècle et même du XVI ème siècle. Le 26 décembre 1567 le dernier des serfs du Hainaut obtint de Philippe II, moyennant 16 livres, une charte d’affranchissement.

A Anor , où la morte-main avait été abolie par la charte de 1196, nous l’avons vu, le comte du Hainaut pouvait encore néanmoins au XVéme siècle, exercer le droit de poursuite sur les gens de certaines localités, en particulier sur les gens d’Anor. Les dern­iers étaient alors classés dans les  » gens de poursuite « , serfs que la taille ou impôt auquel ils étaient soumis suivait en tous lieux.

Les événements malheureux qui se sont déroulés pendant un long laps de temps ont apporté des perturbations fréquentes dans la situation des grands propriétaires du sol. Ainsi une liste de biens aliénés par l’abbaye de Liessies dressée en 1399 fait con­naître que ses revenus d’Anor ont été abandonnés depuis 1360.

D’après un compte de l’abbaye de Liessies de 1420 et un au­tre de 1496, le seigneur d’Avesnes percevait les rentes d’Anor, en sa qualité de seigneur du bien; sur ces rentes l’abbaye de Liessies recevait quinze mencaulds d’avoine et trente chapons : elle avait droit au tiers des terrages, les deux autres tiers allant au seigneur et aux religieuses de Maubeuge. Comme patron­ne de l’église paroissiale, l’abbaye de Liessies percevait les dîmes ; en revanche, elle se chargeait de fournir au curé son gros de cure, soit 15 livres annuelles.

Un cartulaire d’une importance capitale va nous faire connaî­tre quelles étaient les charges seigneuriales qui pesaient sur les   » manants  » d’Anor au début du XVIIéme siècle. Ce cartulaire, qui renferme 112 articles, prévoyait les rentes de cent Anoriens environ ; ces rentes se composaient surtout de chapons et de mencaulds d’avoine. Quand les chapons ne pouvaient être payés en nature, ils étaient représentés par une certaine somme d’argent qui, au XIVéme siècle (1374) était pour le Hai­naut de 2 sols 6 deniers du chapon et au VIéme siècle de 3 sols tournois.

Les charges des habitants étaient si rudes qu’en 1578, le Seigneur d’Avesnes n’autorisa les habitants d’Anor à ériger un fort que sous condition de lui payer chaque année 12 livres tour­nois de vingt gros.

Le prospectus de la mise en vente, en 1787 , des terres appartenant au duc d’Orléans dans le Hainaut, alors seigneur d’Anor , indique que les rentes foncières et seigneuriales payées annuellement par les habitants d’Anor, s’élèvent à 790 livres. Au paiement des droits seigneuriaux s’ajoutaient des impôts di­vers. Peu élevés sous la domination espagnole, ils devinrent de plus lourds après la conquête par Louis XIV qui conserva ceux établis et en ajouta d’autres, dont les vingtièmes, impôt créé en France en 1604.

Le roi d’Espagne demandait chaque année des subsides devant être employés en travaux d’utilité publique. L’assemblée des trois états, clergé, noblesse et tiers-état, votait ensuite en bloc l’imposition nécessaire, puis répartissait entre les villes et les paroisses la part leur incombant. Les mayeurs et échevins imposaient ensuite les citoyens chacun selon sa condition et son état.

On entendait par vingtièmes un impôt auquel toutes les pro­priétés, celles du clergé et de la noblesse comme celles des roturiers étaient assujetties. Dans certains cas, il était récla­mé jusqu’à deux, trois ou même quatre vingtièmes. Mais comme le cadastre n’existait pas, qu’on s’en rapportait aux déclarations des propriétaires, quatre vingtièmes n’atteignaient pas générale­ment 5% du revenu.

Le patar au florin se levait sur le produit de la vente des bois, puis venait la taille des feux et cheminées.

L’impôt sur les bestiaux comprenait la taille des bêtes vives imposée sur les boeufs et chevaux ; le droit de consomption lors de l’abattage ; le pas de pennas, droit perçu sur les animaux sortant de province.

La capitation, établie en 1695 par Louis XIV devait être payée par tous, sans distinction de privilèges; la pépinière royale, au début, avait pour objet de fournir à l’entretien des pépinières d’ormes plantés le long des routes royales.

Les aides, impôt sur les boissons, étaient perçues dans un bureau d’Anor.

Louis XIV ne soumit pas le Hainaut au régime de la gabelle. Un arrêt du 21 octobre 1755 portait établissement de la régie du sol, dans les trois lieues limitrophes au pays de gabelles et que, par l’adjudication des fermes, il serait commis un débitant de sel dans chacune des paroisses du Hainaut situées dans lesdites trois lieues limitrophes au pays de la gabelle. Le choix du débitant se faisait par soumission. En 1768, le soumissionnaire était Antoine-Joseph Meunier, qui s’était engagé à fournir le sel au prix de I sol la livre, c’est à dire 16 onces.

En 1764, le prédécesseur de Meunier avait été relevé de ses fonctions pour escroquerie. La chronique de l’époque nous dit en effet :

«  à la suite de différentes plaintes, le mayeur et les gens de loi d’Anor firent la visite des poids du sieur Boussu et constatèrent qu’il faisait usage de poids du pays non étalonnés, ce qui produisait une différence de cinq onces sur trois livres. Procès-verbal fut dressé… etc ».

L’impôt du papier et parchemin timbré date de 1673. Chaque Généralité eut sa marque ou vignette spéciale. Le Hainaut en fut exempt jusqu’à la promulgation des lois du 12 décembre 1790 et du 18 février 1791 qui établit un papier timbré uniforme pour toute la France.

La Révolution de 1789 amena une modification complète dans l’administration financière des communes et supprima leur pres­que autonomie : des budgets annuels comprenant les recettes et les dépenses furent dressés et soumis à la sanction de l’autorité supérieure : des rôles furent en même temps dressés et le montant recouvré par des comptables spéciaux ; les receveurs municipaux durent établir des comptes avec pièces à l’appui, examinés d’a­bord par les assemblées et approuvés par les autorités.

assignat de 1793

Assignat de 1793

Publié dans:Redevances et Revenus |on 12 juillet, 2014 |Pas de commentaires »

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